Le paiement peut être remplacé, y compris la majoration, par l’attribution d’un L’employeur peut recourir au repos compensateur de remplacement en application d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche.Seules les heures compensateur entre dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés.Un salarié sort de La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par : des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans le domaine des transports par route applicable aux conducteurs de véhicules de plus de 3,5 T ; -Total cumulé des repos compensateurs acquis depuis le début de l’an- née civile*. La détermination du repos compensateur dû au personnel roulant doit se faire au regard de la seule tranche correspondant au niveau d'heures supplémentaires qu'il a accomplies au cours du trimestre.On distingue, plus classiquement, en fonction de la taille de l'entreprise :À défaut d'accord collectif d'entreprise ou d'établissement, le calcul se fait de la manière suivante :Tous les droits liés au calcul de la rémunération et du repos compensateur doivent être mentionnés sur le bulletin de salaire (ou sur une fiche annexée au bulletin de salaire pour le repos compensateur).Dès que le salarié totalise 7 heures de repos compensateur, il a droit de le prendre par journée ou demi-journée dans les deux mois de son acquisition. Repos compensateur de remplacement. durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente.Les heures de remplacement peut compenser la totalité de l’heure supplémentaire, y compris C’est trop, au goût de l’employeur… pas de repos compensateur.Si elle n’est pas définie par convention, accord d’entreprise ou par Pour tous les salariés du transport routier de marchandises : -Total cumulé des heures supplémentaires effectuées depuis le début de l’année civile*. Article En vigueur étendu en date du avril Limite maximale La durée moyenne maximale hebdomadaire de travail effectif Personnels coursier - Dispositions diverses - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers...aux activités de transports légers affectés aux opérations terminales pour la messagerie traditionnelle et express la livraison du dernier kilomètre la course à la demande hors zone urbaine et ou périurbaine Durée du travail Amplitude ( )L amplitude de la journée de travail est l intervalle existant entre Rémunération du personnel roulant - Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement...dans l entreprise une régularisation de la rémunération devrait être opérée par période d une durée de mois au plus en fonction des temps de service réellement réalisés au cours de chacun des mois considérés sans compensation de mois sur l autre avec prise en compte des heures supplémentaires effectuées et des Amplitude et coupures - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT...et sous réserve d un accord d entreprise ou d établissement les sommes versées au titre de l indemnisation de l amplitude visées ci-dessus jusqu à concurrence de la rémunération correspondant à cet horaire théorique de référence Pour ce qui concerne l indemnisation des coupures et de l amplitude la période de référence pour le Le site www.legisocial.fr a pour cible les professionnels. Pour le personnel de conduite “ grands routiers ”, il s’agit… soit de repos récupérateur calculé de la manière suivante : 0,5 jours de 190 à 204 heures par mois, Il appartient alors à l’accord collectif (ou à l’employeur si le travail de nuit a été mis en place avec autorisation de l’inspection du travail) de fixer le mode de calcul ainsi que les modalités de prise et de paiement de ce repos.Le repos compensateur de remplacement a vocation à être pris dans les deux Le cadre juridique. Un routier, qui a accompli de nombreuses heures supplémentaires, demande donc le bénéfice de 5 jours de repos. supplémentaires ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos A défaut d’accord, la contrepartie obligatoire sous forme de repos est fixée àUn salarié a fait 4 Une telle absence d'élémentsxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. L. 3121-24 modifié). d’attribution et de prise.Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu à cœur de développer des outils et méthodes améliorant la productivité et facilitant la gestion au quotidien.


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xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.Comme pour tout calcul de la durée du travail, de la durée du repos, etc., prenez garde aux différents redressements quant à l'absence de traçabilité des éléments de paie.