Documentation et textes juridiques Entreprises En un clic La philanthropie se développe fortement dans notre pays et nous assistons à une évolution rapide du comportement des entreprises. Cet annuaire est bien plus que le recensement des fondations et des fonds de dotation dédiés à la Recherche et l’Enseignement Supérieur en France. Au-delà de la réalisation de leur objet social, elles deviennent plus actives face aux grandes questions de société qui nous touchent tous. Guide des Fondations Tous domaines d'action, Fondations au hasard. La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, rend plus aisées les modalités de création d’une fondation. Vous y trouverez aussi des informations sur leur mode de gouvernance, leur modèle économique, leur relation mécénat et des contacts utiles.

Particuliers Aussi, en 2004, 18 nouvelles fondations d’entreprises se sont créées au lieu de 3 ou 4 par an les années précédentes. Cercle des mécènes de la Culture En un clic Mécénat; Liens externes. Loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (Loi Aillagon). Le fonctionnement pourra optionnellement être confié à un Directoire et un Conseil de surveillance ou à un Conseil d’Administration (voir les modèles types). Voir aussi Article connexe. Fondations et fonds de dotation

Vous envisagez de devenir mécène et vous vous posez des questions concernant les actions de mécénat ? Elles mènent des actions aux niveaux international, national ou local selon leur taille, car elles ont la conviction que leur rayonnement n’est possible dans la durée que s’il contribue aussi à un meilleur bien-être de la communauté qui les entoure.La Fondation de France a acquis depuis près de 50 ans une solide expérience juridique, fiscale et sociétale, à travers notamment la gestion de près 66 % des fondations en France et le soutien de dizaines de milliers de projets très variés.Découvrez le 1er Service de Fruits au Bureau des Vergers de Gally à travers cette vidéo qui présente la prestation et le partenariat avec la Fondation de France pour la recherche contre le cancer.

En un clic Loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations. En un clic En un clic Textes juridiques Liste des fondations d'entreprise françaises ... fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n o 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations, JORF n o 230 du 2 octobre 1991, p. 12836, NOR INTA9100400D, sur Légifrance.