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La liberté d’expression ne justifie pas certains écarts de langage au sein de l’entreprise. Soc.
»La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel qui avait jugé que ce licenciement était injustifié, au motif que seuls les faits d’insultes prononcés sur un ton agressif par le salarié, suite à des critiques formulées par son nouvel employeur, étaient établis, et qu’en raison de leur contexte et de l’ancienneté du salarié, ceux-ci n’étaient pas constitutifs d’une faute grave, le licenciement était en conséquence dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. La Cour de cassation a jugé que le licenciement pour faute grave de Daniel était fondé.
2016 n° 15-16213).– Un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avait été licencié pour faute lourde, la lettre de licenciement lui reprochant de s’être ouvertement réjoui de l’accident du travail d’un collègue, d’avoir exigé 400 à 500 euros d’augmentation pour prendre sa place, d’avoir, par deux fois en public, qualifié la société qui l’employait de « boîte de merde », et d’avoir tenu des propos mensongers à l’égard de son supérieur hiérarchique qu’il accusait notamment de rester assez régulièrement dans le camion à jouer à la console.La cour d’appel, avait justement relevé, après avoir examiné chacun des griefs visés dans la lettre de licenciement, que – Un salarié ayant 27 ans d’ancienneté, qui avait déjà reçu deux avertissements, a été licencié pour faute grave après qu’il ait admis avoir dit à son supérieur hiérarchique en croyant téléphoner à un ami : « il ne sait pas encore s’il aura le camion mon balourd de patron » ; l’appel téléphonique s’était déroulé alors que le supérieur hiérarchique était en repas d’affaire avec deux courtiers en assurance, ces personnes ont entendu les propos du salarié car la fonction haut-parleur du téléphone portable était actionnée.La cour d’appel avait retenu qu’un propos insultant du salarié envers l’employeur était avéré et avait validé le licenciement pour faute grave.Elle est censurée par la Cour de cassation, qui lui fait grief d’avoir constaté que – Un salarié ayant 13 ans d’ancienneté, qui dirigeait un centre Leclerc, a été licencié pour faute grave, après que plusieurs salariées se soient plaintes de son comportement agressif, de ses cris, de ses réprimandes injustifiées, et aient relaté un incident au cours duquel l’intéressé était sorti de son bureau et bousculant un employé, l’avait saisi violemment par son teeshirt au niveau du cou.La cour d’appel, approuvée par la Haute juridiction, avait pu retenir que les faits reprochés au salarié résultaient d’attestations insuffisamment circonstanciées et que l’unique fait avéré, le geste de ce dernier qui avait saisi une de ses subordonnées par le col de son tee-shirt, devait cependant être remis dans son contexte d’énervement mutuel, et ne constituait pas une faute grave eu égard à l’ancienneté du salarié, que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. Dans tous les cas, lorsque les insultes participent d’un ensemble de violences physiques ou morales, ... Entre collègues, osez la transparence. Dans le cadre du travail, cette liberté peut comporter des limitations, mais elles doivent être justifiées.
Une discussion houleuse peut très vite déraper au point de vous faire perdre tout contrôle. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent, pour les faire rectifier, modifier, ou supprimer, pour vous opposer à leur traitement par mail à dpo@uni-medias.com ou par courrier à l'adresse suivante : Uni-médias, à l'attention du DPO, 22 rue Letellier - 75015 - Paris, ou pour demander leur portabilité, en écrivant par courrier à l'adresse suivante : Uni-médias, à l'attention du DPO, 22 rue Letellier - 75015 - Paris ou par mail à dpo@uni-medias.com. Les insultes ou altercations entre collègues, ou entre un salarié et son employeur, constituent un motif fréquent de licenciement, et souvent pour faute grave. Sur son lieu de travail, tact et délicatesse doivent être l'attitude à adopter. Discuter avec un collègue de travail ne signifie pas toujours s’échanger des amabilités, notamment lorsque vous êtes en conflit avec votre interlocuteur.
Les juges valident son licenciement pour faute grave, s’appuyant notamment sur le caractère répétitif de son comportement et sur le fait qu’il avait déjà été averti.
Ces informations pourront faire l’objet d’une prise de décision automatisée visant à évaluer vos préférences ou centres d’intérêts personnels. Que faire si on est insulté par un collègue ou par son employeur ? Lors d’une altercation avec son supérieur hiérarchique, Daniel l’avait incité à le frapper.
Sur son lieu de travail, tact et délicatesse doivent être l'attitude à adopter. La liberté d’expression issue de l’article 19 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen a ses limites et ne permet ni les propos diffamatoires, ni les injures. 3 mai 2016 n° 14-29297).– Un employé de vente ayant 11 ans d’ancienneté avait été licencié pour faute grave, la lettre de rupture indiquant Les Juges du fond avaient valablement pu considérer que si la matérialité des faits reprochés au salarié était établie, il existait à tout le moins un doute sur les circonstances dans lesquelles ils s’étaient produits, notamment en raison de l’attitude de l’employeur confinant à de la provocation, en déduisant qu’au regard de l’ancienneté du salarié et de leur caractère isolé, ces faits n’empêchaient pas le maintien du salarié dans l’entreprise et ne constituaient pas une faute grave ; que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse (Cass. ➜ Ce que dit la loi: La profération répétée d'insultes et d'agressions verb…
Insultes et menaces au travail : à quoi s'expose-t-on ? Dans ce genre d’affaires, les juges tiennent aussi compte du comportement du supérieur hiérarchique, qui ne doit pas jouer la provocation ni exprimer des « exigences illégitimes », poussant le salarié à des injures sous le coup de la colère ( Insulter un collègue ou son patron justifie-t-il un licenciement ? Que faire si nos salariés s’insultent ou si un rappel à l’ordre dégénère ? Les + lus : Votre carrière. Elles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact.