En principe,celui-ci ne peut pas faire l'objet d'une contrepartie rémunérée.

Dans ce cas précis, l’employeur peut réduire le nombre de jours de repos, en cas d’absence, pour maladie ou pour toute autre cause, au prorata de l’absence.Un accord prévoit l’acquisition du nombre de jours de repos en fonction du temps de travail effectif dans l’année.Cet accord prévoit 218 jours de travail et 10 de jours de RTT.Le salarié est absent pour maladie pendant 22 jours.L’employeur pour lui réduire son nombre de jour de RTT de 1 jours (10 jours / 218 jours * 22 jours)Un salarié en forfait annuel en jours inférieur au plafond légal ou conventionnel n’est pas considéré comme un Cependant, de toutes évidences, le salarié en forfait jours doit percevoir un salaire en rapport avec les sujétions qui lui sont imposées.Si tel n’est pas le cas il peut saisir le conseil de prud’hommes afin que lui soit allouée une indemnité calculée en fonction du préjudice subi, eu égard notamment au niveau du salaire pratiqué dans l’entreprise, et correspondant à sa qualification.Une convention collective peut parfaitement prévoir un salaire minimum pour les salariés en forfait jours.Pour un salarié en forfait de 216 jours, le bulletin de salaire devra indiquer : forfait annuel 216 joursAu cas où le salarié a effectué des jours en plus de son forfait, le bulletin de paie doit également mentionner les jours de travail excédentaire ainsi que lé rémunération afférentes.L’accord collectif aménageant le forfait jours doit comporter les modalités selon lesquelles l’employeur assure l’évaluation et le suivi régulier de la charge de travail du salarié.Il doit également comporter Les modalités selon lesquelles l’employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle, sur sa rémunération ainsi que sur l’organisation du travail dans l’entreprise.A défaut de dispositions conventionnelles sur le suivi de la charge de travail, l’’employeur organise un entretien annuel avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l’organisation de son travail, l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ainsi que sa rémunération.Un salarié a signé un contrat en forfait jours, la convention de forfait prévoit 218 jours de travail par an.Afin de ne pas dépasser la limite des 218 jours annuels, le salarié va bénéficier de jours de repos supplémentaires appelés couramment RTT.Les RTT 2019 forfait jours sont calculés ainsi : 365 – 218 – 104 – 10 – 25 = 8 RTTLe salarié aura donc le droit de prendre 8 RTT au cours de l’année 2019.Le salarié a été malade pendant 54 jours dans l’année.Il est interdit de faire récupérer les jours d’absence pour maladie d’un salarié sur ses jours de repos, l’employeur ne peut donc pas supprimer un nombre de jours équivalent de repos. Si le salarié effectue des heures au-delà du forfait, elles sont décomptées et payées au taux majoré ; ces heures hors forfait s’imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires et ouvrent droit à la contrepartie obligatoire en repos si le contingent est dépassé. - Forfait en jours Dans certains cas, elles peuvent être remplacées par un repos compensateur de remplacement. Il est soumis à un forfait de 218 jours.Le plafond est recalculé ainsi : (218 jours + 25 jours de congés non acquis) / 2 =  121.5 jours ouvrés à travaillerUn autre solution est d’appliquer le plafond de 218 jours dès la 1ere année d’embauche, en proratisant le plafond en fonction du nombre de mois travaillés dans l’année.Avec cette méthode, le plafond est recalculé ainsi : 218 jours / 2 = 104 jours ouvrés à travaillerA noter que la 2eme méthode de calcul est nettement plus favorable pour le salarié car il n’aura à travailler que 104 jours au lieu de 121.5 jours, cependant pour arriver à une nombre de 104 jours travaillés cela impliquerait qu’il prenne ses congés payés par anticipation.Il est strictement interdit à tous les salariés de récupérer des jours d’absence, hormis les dérogations légales strictement énumérées par la loi.Cette interdiction vaut également pour les salariés en forfait jours.Seules peuvent être récupérées, les heures perdues par suite d’interruption collective du travail résultant :Ces absences peuvent être additionnées au plafond dans la mesure où leLa durée du travail doit être décomptée chaque année sur un document récapitulatif du nombre de journées ou ½ journées travaillées par chaque salarié concerné par le forfait jours.Ce document doit être tenu à disposition de l’inspection du travail pendant 3 ans.Un salarié peut volontairement et en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d’une majoration de son salaire.L’accord entre le salarié et l’employeur doit être établi par écrit par avenant au contrat de travail valable pour l’année en cours et ne peut être reconduit de manière tacite.En aucun cas, le refus du salarié de travailler au-delà des jours travaillés prévus par le forfait jours ne constitue un motif de licenciement.Le nombre de jours travaillés dans l’année ne peut excéder un nombre maximal fixé par l’accord collectif.Le nombre maximal annuel de jours travaillés doit être compatible avec leLe taux de majoration prévu dans l’avenant applicable à la rémunération de ce temps de travail supplémentaire Une convention collective peut prévoir des majorations de salaire pour les salariés en forfaits jours.Par nature, les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis :Les dispositions suivantes restent applicables au salariés en forfait jours :Seules peuvent être récupérées les heures d’absences perdues par suite de la fermeture de l’entreprise pour intempérie, force majeure ou pont y compris pour les salariés en forfait jours.En conséquence, l’employeur ne peut pas faire récupérer les Cependant, certains accords collectifs prévoient une acquisition du nombre de jours de repos en fonction du temps de travail effectif dans l’année.

- Il bénéficie d’une semaine supplémentaire de congé conventionnel. Tous les jours fériés sont chômés.
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