Les élus se sont donc très largement conformés aux consignes de leurs partis, à l’exception de deux démocrates, les républicains faisant bloc autour de Donald Trump en dénonçant une «mascarade». «C’est notre démocratie qui est en jeu», a affirmé dans l’hémicycle la présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, tenant à donner à cet événement rare une tonalité solennelle. Le 31 octobre 2019, un jeu de piste ludique by CitizenKid embarque les enfants et leurs parents dans le Halloween mexicain. Le projet est situé à l’est de la commune de Toulon, dans le quartier de Sainte Musse, sur des terrains propriété de SNCF Réseau et ne nécessite donc pas d’acquisition foncière.- deux quais latéraux de 220 mètres de longueur avec abris pour les voyageurs,- une passerelle de franchissement de la voie munie de 2 ascenseurs et de 2 escaliers,- un bâtiment d’entrée de gare (rue Blondel) avec un distributeur automatique de billets,- un dispositif d’information des voyageurs et signalétique, des caméras de vidéosurveillanceSNCF Réseau, représenté par la Direction Territoriale Provence–Alpes–Côte d’Azur, est maître d’ouvrage du projet.L’enquête se déroulera aux dates précisées à l’article 1 et le dossier d’enquête publique sera consultable dans le lieu et aux horaires suivants :L’ensemble des documents constituant le dossier d’enquête est également téléchargeable sur le site internet de SNCF Réseau : Conformément aux articles L.123-11 et R.123-9 du Code de l’environnement, le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande à l’adresse et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.Pendant toute la durée de l’enquête, un registre papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible au lieu de l’enquête et aux horaires indiqués à l’article 2.
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La Chambre a approuvé jeudi matin l’enquête en destitution du président des États-Unis Donald Trump lors d’un vote clé. Le 24 septembre, Nancy Pelosi avait décidé d’engager son parti sur la voie périlleuse de l’«impeachment» - mise en accusation du président - après des révélations sur un appel téléphonique entre Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky au coeur de l’été. Tous nos articles.
La Constitution américaine ne donne que les grandes lignes pour destituer un président: à la Chambre des représentants revient le soin de le mettre en accusation, au Sénat de le juger. Suivant apparemment le vote de près, Donald Trump a très rapidement dénoncé «la plus grande chasse aux sorcières de l’Histoire américaine». Nancy Pelosi
Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'utilisation de ces informations, https://www.sncf-reseau.com/fr/reseau/paca/halte-ferroviaire-sainte-musse/presentationLes observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.Toute observation parvenue par courrier ou voie électronique après le jour et l’heure de clôture de l’enquête, soit le 23 décembre à 12h, sera jugée irrecevableMr Spalony désigné en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans les lieux, aux jours et heures ci-dessous mentionnées :Article 5 : Contenu du dossier d’enquête disponibleLe dossier d’enquête publique comprend les pièces suivantes- la mention des textes qui régissent l'enquête et la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la décision pouvant être adoptée au terme de l'enquête par SNCF Réseau (tome A),- l’étude d’impact et son résumé non technique (tome C),- l’avis de l’Autorité environnementale - Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable - sur l’étude d’impact, et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage, les avis des collectivités et leurs groupements intéressés par le projet (tome E),- le bilan de la procédure de concertation préalable menée en 2018 (tome D),- la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont SNCF Réseau a connaissance (tome A).Article 6 : Personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandéesToute information peut être obtenue auprès du SNCF Réseau – par mail : pamela.bernard@reseau.sncf.fr – ou par courrier : Pamela Bernard - SNCF Réseau – Les Docks – Atrium 10.5 - 10 Place de la Joliette – BP 85404 - 13567 MARSEILLE cedex 02Quinze jours au moins avant le début de l’enquête, un avis d’enquête sera inséré en caractères apparents dans deux journaux régionaux diffusés dans le département et habilités à recevoir les annonces légales : Var Matin et La Marseillaise.