Ce code constitué d’une série de caractères définis aléatoirement doit être remis à l’acquéreur. Pour être en règle, vous devrez faire la demande d’une carte grise et faire fixer une plaque d’immatriculation à l’arrière de votre quad. Un quad non homologué ne peut circuler que sur des espaces privés. Vous pouvez les gérer personnellement dans les préférences de votre navigateur.Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,Auto-Démarches informe l’acheteur que ces données pourront ou seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Mon compte. La société s'engage donc à protéger les informations personnelles qui nous serons transmises.De ce fait, aucune donnée saisies sur notre site web via nos formulaires ou transmises durant une conversation par courrier électronique ne pourra être visionner ou utiliser par une tiersLe cookie est l'équivalent d'un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l'internaute.Existant depuis les années 1990, ils permettent aux développeurs de sites web de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. LIVRAISON GRATUITE ET RAPIDE SUR 59 $+ Zone détaillant. Afin d’être reconnu apte à circuler sur la voie publique, l’une des premières démarches de carte grise pour un quad consiste en son homologation. Something went wrong while submitting the form.La modernisation des services administratifs de l’Etat vous permet de faire vos Certificat de cession sans code de cession confidentielComment remplir un certificat de cession lors d'une vente d'un véhicule ?Certificat de cession PDF tracteur à remplir lors d'une venteCertificat de cession suite à un décès ou successionCertificat de cession : qui envoie à la préfecture ?Certificat de cession d'un véhicule : quelles cases cocher ?Certificat de cession d'un véhicule pour un acheteurCertificat de cession : où trouver le numéro de formule ?Certificat de cession ou de non gage : quelles différences ?Certificat de cession kilométrage : comment correctement remplir ?Certificat de cession et carte grise noms différents : que faire?Certificat de cession d'un véhicule d'occasion à remplir en ligneCertificat de cession remorque PDF à remplir lors de la vente d'une remorqueCertificat de cession d'une moto-cross : acte de vente à remplirCertificat de cession pour matériel agricole à remplir en ligneCertificat de cession d'un quad PDF à remplir lors d'une venteCertificat de cession moto PDF à remplir : acte de vente motoCertificat de Cession PDF pour caravane à remplir lors d'une vente / acte de vente caravaneCertificat de cession scooter PDF à imprimer / remplir lors d'une venteCertificat de cession voiture PDF à imprimer / remplir lors d'une venteTraitement sécurisé en 24h*. Expédition de votre carte grise à domicile.
Le certificat de cession quad (intitulé Cerfa n°15776*01) est un document officiel qui doit être rempli par le propriétaire et l’acquéreur. Les papiers indispensables lors d’une vente ou de la donation à titre gratuit d’un quad sont au nombre de trois : le certificat de cession d'un véhicule, la carte grise (sauf pour les quads non homologués pour la route), et le certificat de situation.  Toutefois, il est important de rappeler que la déclaration de cession d’un quad n’est pas considérée comme un acte de propriété. Découvrez nos cartes numériques pour GPS pour toutes vos activités de VTT/quad au Québec et Canada. Droits d'auteurs Développé par Appcom ... sur la carte interactive de la ... Pour les appareils mobiles, veuillez vous procurer l'application mobile iQuad. Paramètres d'affichage. Tous les types de quads ne peuvent pas être enregistrés et donc utilisés sur la voie publique. En cas de non-présentation d’une carte grise valide au-delà d’un mois, le nouveau propriétaire peut être condamné à une amende forfaitaire de 135 € qui peut être majorée en cas de récidive.Appelé plus communément « certificat de non-gage », ce document doit être obligatoirement présenté à l’acheteur lors de la vente. Le but étant de collecter des informations relatives à votre navigation.Ce fichier texte est stocké dans votre navigateur. Un quad non homologué ne peut circuler que sur des espaces privés.L’homologation est assimilable au contrôle technique imposé aux voitures et se fait dans un garage spécialisé ou chez un concessionnaire de la marque du quad.
Ce site utilise des cookies. La Carte Interactive de La Route Quad permet de planifier votre randonnée et vos vacances en choisissant les circuits touristiques spécialement signalisés pour les visiteurs et les touristes et en présentant les services que vous trouverez sur ces sentiers et parmi tout le réseau de sentiers Quads fédérés des régions partenaires. Comment obtenir une carte grise pour son quad ?