Grace à ma question j’ai gagné un RTT et j’aurai 2 de plus l’année prochaine! A savoir :Deux jours plus tard, l’entreprise me dit rencontrer un hic :Ce qui ferait donc monter le salaire fixe à 30 000 €/an, or ils ne veulent pas aller au delà des 24 000 €/an.Oui enfin si ton variable peut monter si haut, les heures supplémentaires peuvent être justifiées non? Ma durée conventionnelle est de 37 h/hebdo.Effectivement les heures supplémentaires à vous faire régler sont ( de la 37H à la 43H )6 heures à 25% + 5 heures à 50% Dans notre entreprise, nous avons un contrat de 39h hebdomadaires, heures supplémentaires (au-dessus de 35h) majorées.EN effet, lorsqu’il y a des jours fériés, les heures ne sont pas forcément qualifiées d’heures supplémentaires mais peuvent être qualifiées d’heures diverses ce qui impacte leur paiement.Par contre je ne comprends pas les 2 jours de contrepartie…Sans étudier votre contrat de travail, cela me semble très délicat de vous répondre.Néanmoins, je peux vous confirmer qu’un » forfait jours » ne se présume pas et doit être accepté par un salarié ( souvent dans un contrat ou un avenant).En outre, les heures supplémentaires doivent être ou payées au récupérées, la convention collective applicable ou un accord d’entreprise peut prévoir des normes particulières.Cela pourrait être éventuellement étudié lors d’un rendez-vous en cabinet.j’ai une question je travaille dans une structure dépendant des accords sytec, je suis à 38h par semaine, 35h+3h sup majorées à 125% et pas de RTT.Est-ce légal sachant qu’on ne devrait pas dépasser 130 par an?A priori, vous devriez avoir des RTT car vous dépassez le plafond de 1607 heures annuelles qui est spécifique à la convention collective syntec.Quand au contingent d’heures supplémentaires c’est une autre question, qui dépend plutôt de votre qualité d’ETAM ou de Cadreje découvre vos articles avec grand intérêt et la conclusion de celui-ci m’amène une question.Prenons le cas d’un salarié sous convention Syntec, sans accord d’entreprise, contrat 35h/semaine avec application (théorique) de la modalité standard et ayant cependant effectué pendant une année civile complète des semaines dépassant systématiquement 35h (avec existence d’un décompte quotidien du temps de travail), ceci sans récupération ni paiement des heures supplémentaires.Bien qu’adorant mon métier, j’ai bien trop de travail pour m’attarder sur des cas théoriques ou d’écoles…je veux bien éclaircir des notions juridiques qui sont obscures pour chacun mais le reste me serait bien trop chronophage ! L’entreprise peut-elle mettre en place la RTT sur l’année ?L’accord permet à l’entreprise d’organiser la réduction du temps de travail sur l’année, dans leSi conditions cumulatives (1610h max ET 35h en moy. Dans mon contrat de travail, il est spécifié que je suis soumis à l’accord de branche du 22 juin 1999. IL a donc de fortes chances d’être invalidé. ((n re d’heure d’aueil par semaine x période A) + (nbre d’heure d’aueil par semaine X période …)) = salaire annuel/12 mois = salaire mensuel à verser pendant 12 mois inclus + heures complémentaires au-delà du nombre d’heure par semaine (jusqu’à 45h/semaine) en fonction de … Etant à la base cadre 2.1 coeff 115, j’ai demandé il y a peu à passer 2.2 coeff 130.Mon contrat indique que la durée du temps de travail est fixée selon l’accord national du 22 juin 1999, sur la durée du temps de travail de la fédération Syntec, que je bénéficie de la réduction du temps de travail et que je dois travailler 218 jours par an. / sem.) Je suis en mission chez un client ou je fais 40h minimum par semaine. :1) 2018 –> 227 jours de travail (retrait des week-end / fériés / CP).Si conditions NON cumulatives (1610h max OU 35h en moy. Il n’y a pas de d’accord, de représentant et de particularité dans les contrats.il ne faut pas compter les congés payés ni les jours fériés.C’est la raison pour laquelle avec 151.67h par mois ( 35h par semaine) on ne dépasse pas les 1607 heures.Bonjour, vous indiquez 1607h dans votre article. Ces 228 jours représentent 228 / 5 (jours par semaine) = 45,6 semaines de travail. Les horaires que j’effectue respectent le cadre légal ».Si vous êtes en modalité 1, vous pouvez obtenir le paiement de vos heures supplémentaires à partir de la 35H… et pour vous à priori de la 37H.Si vous voulez vérifier votre contrat de travail et vos fiches de paie, je ne peux que vous inviter à venir en cabinet.Qu’en est-il des « vraies » heures supplémentaires:IL y a surement un accord d’entreprise qui précise ces éléments.Vous pouvez vous adresser aux représentants du personnel de votre entreprise ou à la DIRRECTE pour en optenir une copie.Actuellement sans emploi, je suis en contact très avancé avec une petite entreprise (10 personnes), qui dépend de la convention Syntec.Ils m’ont fait une offre de contrat pour un poste d’Ingénieur d’Affaires, avec un fixe volontairement très bas.
– Dans ce cas, ces heures telles que définies par ce contrat, sont-elles annualisées ? Je suis payé mensuellement sur 151,67 Heures + 10,83 Heures majorées à 1,25 et n’ai aucun jour de RTT.Selon l’article 2 de l’accord du 22 juin 1999 , vous pouvez prétendre à des RTT ..Attention cependant, avec les ordonnances Macron, les lignes ont un peu changé et l’employeur peut avoir avec accord des salariés mis en place d’autres cas.Je suis actuellement Cadre IC dépendant de la modalité 1 de la convention Syntech.