De nombreux acteurs, professionnels ou non, participent quotidiennement au fonctionnement de la Justice. Certains sont des fonctionnaires de l'État qui relèvent du ministère : En utilisant le site www.emploi-collectivites.fr vous acceptez l'utilisation de nos cookies. Les acteurs de la Justice. Inventaire-index par Danis HABIB BB/8/1391 à 1841.

La greffière suppléante et juge de paix ou le greffier suppléant et juge de paix est officier de justice au sens de la Loi sur les cours municipales et exerce les fonctions judiciaires qui relèvent de sa compétence. En font également partie les enseignants, médecins, puéricultrices, conseillers d'éducation sportif, bibliothécaire, conservateurs...Ils occupent des emplois de direction générale des services, emplois de direction opérationnelle, fonctions de haute technicité, d'expertise de haut niveau ;Ils exercent des mission de responsable de service, chargé de mission, fonctions de contrôle et de surveillance, d'encadrement opérationnel, et d'expertise. Dossiers de carrière ou de présentation des juges de paix, de leurs suppléants etBB/8/2859 à 2866, BB/8/2880 à 2887 (en partie), BB/8/3019 à 3021, Tableaux d’avancement, examens professionnels de juge de paix, commission de classement, 1927–1939,BB/8/1 à 2998. Justices de paix, 1796-1958 Sur les justices de paix pendant la Révolution, voir aussi les sous-séries B/I (B/I/11, B/I/13 et 15, élections aux fonctions de juge de paix à Paris, 1791-1793), D/IV et D/IV bis.Cents concernant les remplacements ou destitutions de juges de paix, an IV–an VIII ; AF/III/*/158 à 166, délibérations et arrêtés du Directoire concernant, entre autres, les juges de paix, an IV–an VIII.Sur les assemblées cantonales chargées d’élire les candidats aux justices de paix, pour la période an XI-1814, voir F/1cII et F/1cIII, F/2(I)/135 à 136/3, AF/IV/1431 à 1435.161 à 1382. Dossiers de remplacement des juges de paix, suppléants, greffiers de justice de paix etgreffiers de justices de paix (Hérault à Loire-Inférieure), 1816 (complète BB/8/157).BB/30/579 à 583.
Inventaire-index par Danis HABIB BB/8/1656 à 1841. Cette catégorie, et en particulier ses sous-catégories, recensent les personnalités ayant exercé la fonction de juge. Les emplois des fonctionnaires sont répartis en trois catégories hiérarchiques (A, B et C), suivant le niveau de recrutementLe mot catégorie peut également désigner les statuts particuliers de fonctionnaires : ordinaires, spéciaux, autonomes. Par conséquent la présente catégorie et ses sous-catégories regroupent sous ce terme non seulement les « juges hommes » mais aussi les « juges femmes ».
proposés pour les places de juge de paix, suppléant, greffier des tribunaux de police, an XI–1815.Registres cotés BB/8/1387 à 1390/1 (consultables à Pierrefitte sur microfilm). Durée de l’affichage: du 26 septembre au 10 octobre 2018 MANDAT La greffière suppléante et juge de paix ou le greffier suppléant et juge de paix assure les différentes tâches reliées à la f onction de juge de paix fonctionnaire de catégorie 2. Ils exercent leurs fonctions soit auprès de la Cour supérieure et de la Cour du Québec, soit auprès d’une cour municipale. de paix fonctionnaire de catégorie 2.

The search guides help you start your search. Dossiers de juges de paix, suppléants, greffiers, 1895-1910.Table générale des noms de personne, par Patrick LAHARIE et Annie POINSOT de présentation des juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers, 1911–1923.Ces registres donnent par département et canton les dates de nomination, il suffit ensuite de se reporter aux dossiers de l’année et du département correspondants dans le répertoirenumérique BB/8/1 à 2998. 1920–1937, 1947–1952.Ce guide précise tous les numéros de versements dont on trouvera ensuite le détail en consultant, sur le site Internet des Archives nationales, la « salle des inventaires virtuelle » permettant une « recherche multicritères » par mots-clé insérés dans le champ origine,  à compléter éventuellement par un autre mot inséré dans le champ recherche libre.Enfin, comme le signale le guide, il convient de rappeler « que des bureaux du ministère de la Justice conservent encore aujourd’hui des dossiers relatifs à la suppression des justices de paix en 1958 ». Dossiers de juges, suppléants et greffiers de juge de paix, 1905-1910. Dossiers de remplacement de juges de paix et suppléants, 1843–1848 (classement chronologique ; complète le groupe BB/8/692 à 815).Registres cotés BB/8/138/7 à 1390/1, (consultables à Pierrefitte sur microfilm). La greffière suppléante et juge de paix ou le greffier suppléant et juge de paix est officier de justice au sens de la Loi sur les cours municipales et exerce les fonctions judiciaires qui relèvent de sa compétence.