(1) L'alinéa 183(1)b) du même règlement est remplacé par ce qui suit : b) l'exploitant de la ferme d'origine transmet, avec le bison ou le bovin déplacé, l'étiquette approuvée qui lui a été délivrée aux termes du paragraphe 174(1) ou a pris des dispositions auprès de la personne chargée de la gestion de l'installation d'étiquetage pour que les étiquettes approuvées soient apposées sur les lieux de l'installation; (2) Le paragraphe 183(2) du même règlement est remplacé par ce qui suit : (2) La personne chargée de la gestion d'une installation d'étiquetage qui y sont transportés et qui n'en portent pas déjà une.L'article 175 du même règlement est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce doit veiller à ce qu'elle corresponde bien à l'espèce de l'animal en cause et soit apposée sur l'animal ou la carcasse pour lequel elle a été délivrée aux termes du paragraphe 174(1).ou au distributeur d'une préparation d'additifs alimentaires d'y chiffrant la quantité de chacun des additifs présents ou de fournir une liste complète des additifs alimentaires énumérant leur nom dans l'ordre décroissant de leur proportion, accompagnée d'un mode d'emploi qui permettra à l'utilisateur de respecter toutes les limites de tolérance prescrites par le RAD.Outre de nombreuses douilles en provenance d’armes légères et d’armes lourdes, les membres du Groupe ont trouvé sur place fournissant des instructions pour la manipulation des munitions et indiquant le nom d’une société établie dans un État extérieur à la région, dont on pense qu’elle produit ce type de munitions.Outre de nombreuses douilles en provenance d'armes légères et d'armes lourdes, les membres du Groupe ont trouvé sur place fournissant des instructions pour la manipulation des munitions et indiquant le nom d'une société établie dans un État extérieur à la région, dont on pense qu'elle produit ce type de munitions positive peut être tout aussi trompeur que le fait de Conformément au paragraphe 23(4) du Règlement sur les produits contrôlés, une personne qui importe un produit contrôlé qui le contenant dans lequel il est emballé, conformément à l'alinéa 14(b) de la Loi sur les produits dangereux (c'est-à-dire conformément au Règlement sur les produits contrôlés), « avant que le produit contrôlé soit utilisé ».En plus de l’étiquette de livraison obligatoire, on peut y qui ne pose pas de problème ici puisque seule l’étiquette de classe 3 est exigée.Article Colonne 1 Disposition du Règlement sur la santé des animaux Colonne 2 Sommaire Colonne 3 Qualification 312.1 183(2) Omission de la part de la personne chargée de la gestion d’une installation d’étiquetage qui y sont transportés et qui n’en portent pas déjà une Mineure 313.Sur la boîte du Savannah figure une illustration réaliste d’une « main » de tabac attachée en relief de sorte à les faire ressortir et à conférer une impression de réalisme. Les étiquettes sont des mots-clés que vous pouvez ajouter à vos pages, blogues ou pièces jointes. Mon projet de loi propose également d'obliger les fabricants d'aliments transformés à 2772 phrases trouvées en 24 ms. Elles proviennent de nombreuses sources et n'ont pas été vérifiées.2] (2) La vente ou l'importation d'un produit contrôlé est exclue de l'application des alinéas 13b) sur le contenant qui est : a) soit un contenant interne du produit contrôlé, si les conditions suivantes sont réunies : (i) le contenant extérieur n'est pas étiqueté conformément à l'alinéa d), (ii) la personne à qui le produit est vendu s'engage par écrit à alinéas 13b) ou 14b) de la Loi, (iii) dans le cas d’un produit contrôlé constitué d’un mélange d’un ou de plusieurs nucléides radioactifs et d’une ou de plusieurs substances porteuses non radioactives, le mélange est emballé dans plus d’un contenant et le contenant extérieur est étiqueté conformément au présent règlement.2] (2) La vente ou l'importation d'un produit contrôlé est exclue de l'application des alinéas 13b) sur le contenant qui est : 1. soit un contenant interne du produit contrôlé, si les conditions suivantes sont réunies : 1. le contenant extérieur n'est pas étiqueté conformément à l'alinéa d), 2. la personne à qui le produit est vendu s'engage par écrit à alinéas 13b) ou 14b) de la Loi, 3. dans le cas d'un produit contrôlé constitué d'un mélange d'un ou de plusieurs nucléides radioactifs et d'une ou de plusieurs substances porteuses non radioactives, le mélange est emballé dans plus d'un contenant et le contenant extérieur est étiqueté conformément au présent règlement.2] (2) La vente ou l'importation d'un produit contrôlé est exclue de l'application des alinéas 13b) sur le contenant qui est : 1. soit un contenant interne du produit contrôlé, si les conditions suivantes sont réunies : 1. le contenant extérieur n'est pas étiqueté conformément à l'alinéa d), 2. la personne à qui le produit est vendu s'engage par écrit à alinéas 13b) ou 14b) de la Loi, 3. dans le cas d’un produit contrôlé constitué d’un mélange d’un ou de plusieurs nucléides radioactifs et d’une ou de plusieurs substances porteuses non radioactives, le mélange est emballé dans plus d’un contenant et le contenant extérieur est étiqueté conformément au présent règlement.Lorsqu’une personne achète dans un État membre des dispositifs de diagnostic in vitro après leur mise sur le marché de l’Union par leur fabricant pour les revendre ensuite dans un autre État membre, sans modifier leur conditionnement ni leur présentation originale autrement que par langues officielles de l’État membre d’importation, cette personne ne saurait être considérée comme ayant reconditionné ou mis ce dispositif sur le marché « en son nom propre ».L'adoption d'une telle étiquette éviterait de devoir supplémentaire mais rendrait plus compliqués le choix des étiquettes L’adoption d’une telle étiquette éviterait de devoir supplémentaire mais rendrait plus compliqués le choix des étiquettes approuvée sur un animal ou une carcasse d'animal qui a perdu son étiquette approuvée ou qui ne porte pas d'étiquette approuvée tient un registre contenant les renseignements suivants : (2) L'article 185 du même règlement est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit : (3) Quiconque appose ou fait approuvée sur un animal ou une carcasse d'animal qui porte déjà une étiquette approuvée communique à l'administrateur, dans les trente jours suivant l'apposition, le numéro de la nouvelle étiquette approuvée de même que le numéro de l'étiquette que l'animal ou la carcasse d'animal porte déjà.34 Or, dans l’affaire au principal, il convient de constater, d’une part, que l’importateur parallèle s’est limité à supplémentaire sur une partie non imprimée de l’emballage d’origine du dispositif médical en cause, lequel au demeurant n’a pas été ouvert.Après une préparation en vue de respecter les critères d'accès au marché, les moules épurées et dépourvues de leur byssus, selon le cas, sont emballées sous atmosphère normale, sous vide ou sous atmosphère protectrice, afin d'adopter une présentation conforme aux exigences du marché, avec des matériaux autorisés par la législation en vigueur, de différents formats et poids; ces emballages forment des unités de vente indépendantes, sur lesquelles on de contrôle et une fermeture inviolable en vue de garantir leur traçabilité.Lorsque la bouteille est d’un diamètre trop petit pour permettre de dimensions réduites sur sa partie supérieure non cylindrique, une étiquette de dimensions réduites peut être apposée sur sa partie cylindrique.»Lorsque la bouteille est d’un diamètre trop petit pour permettre de dimension réduite sur sa partie supérieure non cylindrique, une étiquette de dimension réduite peut être apposée sur sa partie cylindrique.».2.22.1 Sous réserve des articles 2.23 à 2.25, dans le lieu de travail, tout produit contrôlé, sauf celui visé à l’alinéa 2.18.1c), et chaque contenant dans lequel ce produit est emballé qui sont reçus d’un fournisseur doivent : a) b) dans le cas où le produit contrôlé fait partie d’une expédition en vrac, être accompagnés de l’étiquette du fournisseur; dans le cas sur le contenant interne du produit contrôlé, recevoir l’étiquette du fournisseur dès que possible après la réception du produit du fournisseur; dans tout autre cas, porter l’étiquette du fournisseur.L'invention a trait à un procédé de formation de marques ou de signes permanents d'identification sur une matière plastique, celle du boîtier d'un appareil par exemple, ou de suppression de ces marques ou signes.