Plus Le président américain Donald Trump a indiqué jeudi qu'il annoncerait la semaine prochaine l'imposition de droits de douane de 25% sur l'acier et 10% sur l'aluminium pour soutenir les producteurs et … – III 2 du CGI prévoit une franchise de TVA spécifique aux livraisons de leurs oeuvres désignées aux 1° à 12° de l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle et la cession des droits patrimoniaux qui leur sont reconnus par la loi par les auteurs d’oeuvres de l’esprit, à l’exception des architectes.Sont considérés notamment comme oeuvres de l’esprit au sens du présent code :1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;Pour bénéficier de la franchise le chiffre d’affaires hors taxe ne doit pas dépasser 44 500 € au titre de l’année civile précédente. 114.6k Followers, 545 Following, 560 Posts - See Instagram photos and videos from TVA Nouvelles (@tvanouvelles) This app is available only on the App Store for iPhone and iPad.L'application TVA Nouvelles est la plus récente addition à l'offre numérique la plus puissante au Québec, dans le domaine de l'information.Nous avons mis à jour notre application afin que vous ayez une meilleure expérience! Téléchargez notre dernière version incluant les modifications suivantes:C’est désagréable quand il envoie une notification la page est pas prête tu click sur la notification et ça te amène n’importe oùN'hésitez pas à nous transmettre vos suggestions afin d'améliorer cette nouvelle version.
Cette franchise en base vous dispense de facturer la TVA sur les opérations que vous réalisez. Biographies et photos vous saurez tout! NL:TVA. 1.1M likes. Tous les contenus de ce site (textes, visuels, éléments multimédia) sont protégés ; merci de Vous avez une question liée à la vente ou l’acquisition d’une oeuvre d’art ?L’article 293 B. Cela permet de se tenir régulièrement à jour de ses obligations en termes de facturation de comptabilité et de fiscalité.Nb. Lire
On avait besoin un peu plus de se concentrer sur nous. Des reporters boulimiques de culture partagent leur coup de coeur de la semaine. La saison est repoussée de plus en plus et on est contents d’avoir fait ce choix », explique Carolane Soucisse.Son partenaire et elle assurent que leur relation avec leurs nouveaux entraîneurs Carol et Jon Lane, ainsi que Juris Razgulajevs, se déroule très bien.
Mijnwoordenboek.nl is een onafhankelijk privé-initiatief, gestart in 2004. Une célébration de la fête nationale des Acadiens en forme de voyage poétique et musical.
Online vertaalwoordenboek. PC Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube. Un coffret retrace le lien entre le postromantisme autrichien et la musique de classiques américains. Avant le début d’une saison incertaine de patinage artistique, Carolane Soucisse et Shane Firus n’ont pas tout à fait suivi le rythme d’une préparation normale. Déménager à Toronto le printemps dernier et travailler avec de nouveaux entraîneurs devait leur permettre de s’installer dans un environnement plus intime et de reprendre sur des bases plus solides. Une présence discrète grâce à laquelle artistes et spectateurs se sentent bien. Culture
Artistes, maîtrisez votre TVA ! Depuis que nous avons changé d’entraîneurs, nous voyons l’évolution à tous les jours et c’est super motivant pour nous de savoir que nous avons beaucoup de place pour nous améliorer. En contrepartie vous ne pouvez pas déduire la TVA que vous supportez sur vos achats professionnels.Il existe deux type de franchises, selon la nature de l’opération :Cette franchise est prévue par l’article 293 B III-2è du CGI et s’applique aux auteurs pour leurs livraisons de leurs oeuvres désignées au 1° à 12° de l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle et la cession de leurs droits patrimoniaux (droits de reproduction et de représentation…)Tant que le chiffre d’affaires réalisé (correspondant à la vente des oeuvres ci-avant désignées et la cession des droits patrimoniaux) au titre d’une année N ne dépasse pas le seuil de 42 600 €, vous bénéficiez de la franchise de TVA.Si au titre de l’année N+1, le chiffre d’affaires dépasse les 42 600 € mais reste inférieur à 52 400 €, vous devenez redevable de la TVA à compter du 1er janvier N+2.Si au titre de l’année N+1, le chiffre d’affaires devient supérieur à 52 400 € vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois du dépassement.Si au titre de l’année N+2, le chiffre d’affaires redevient inférieur à 42 600 €, vous pouvez bénéficier de nouveau de la franchise mais à compter seulement du 1er janvier N+3.Il existe une autre franchise prévue par l’article 293 B IV du CGI.