Il doit s’acquitter d’un abonnement payant auprès des gares routières afin de voyager sur les lignes commerciales.Oui, l'élève ne remplissant pas les conditions de prise en charge peut utiliser un service spécial scolaire existant (à destination d'un établissement scolaire ou d'une école) en s’acquittant d’un abonnement payant appelé « Places disponibles », délivré en fonction des disponibilités sur les services scolaires, en s'adressant directement auprès du transporteur exploitant de la ligne. Non, il ne relève pas du statut scolaire et n'est donc pas considéré comme « ayant-droit » au transport scolaire. Attention, pour les services nouveaux ou restructurés, le temps de transport (attente + transport) ne devra pas excéder 1h30 par jour.L'élève scolarisé de la 6ème à la Terminale est pris en charge à raison d’1 aller/retour quotidien sur les services existants et sur présentation de son titre de transport scolaire valide s'il est scolarisé :L'élève interne au collège doit respecter la carte scolaire pour être pris en charge : fréquenter un collège public ou privé drômois ou ardéchois à partir des services existants ou fréquenter l’établissement le plus proche disposant d’un internat et de la spécialité demandée pour les autres départements.Le lycéen interne doit respecter la carte scolaire pour être pris en charge :Oui, avec un abonnement ou un ticket à l'unité, à retirer et à régler auprès du transporteur concerné ou dans les gares routières drômoises. Transport scolaire. Vous demandez pour la première fois un titre de transport, cliquez sur Nouvelle demande.
Elles ne doivent pas comporter de données sensibles. Les pièces justificatives à fournir sont identiques à celles à fournir pour une garde alternée exclusivement drômoise.Oui, l'élève du 1er degré peu être pris en charge depuis le domicile de son assistante maternelle à condition que l'élève soit ayant-droit et que le domicile de l’assistante maternelle se situe dans le périmètre de sectorisation. Une seule indemnité est versée aux familles dont les enfants sont scolarisés dans la même commune. Pour une inscription par formulaire papier, le cachet de la Poste fera foi.
Une seule demande de transport scolaire est à effectuer à la fois pour le trajet ardéchois et le trajet drômois :Il suffit qu’un des deux parents ouvre le droit à la prise en charge pour que l’élève soit ayant-droit sur les 2 trajets. Les familles peuvent alors choisir le mode de paiement différé (prélèvement le 7/09/2020), uniquement si l'inscription est réalisée par internet avant le 20/07/2020. La poursuite de la prise en charge à la rentrée suivante sera possible sur justification de l’établissement scolaire dans lequel l’élève poursuit sa scolarité pour l’enseignement public (attestation "suite scolaire" à fournir).Oui, lorsqu'il se trouve dans les situations suivantes :L’élève doit fournir à l’Antenne Régionale des Transports de la Drôme :Si l’élève possède une carte OùRA avec prise en charge par service de car, il conserve sa carte qui sera alors rechargée en tenant compte de sa nouvelle situation.Si l’élève utilise la SNCF, il doit restituer l’abonnement et les billets pour un Abonnement Interne Scolaire.
Les paiements par chèques, virements ou espèces restent possibles auprès de la Régie Transports Scolaires 26 (espèces uniquement sur place à l'Antenne des Transports de la Drôme).Les élèves âgés de 2 ans et demi (et qui auront 3 ans avant le 31 décembre de l'année en cours) peuvent être transportés dans la limite des places disponibles et uniquement si un accompagnateur de + de 16 ans désigné par la commune est présent dans le véhicule (accompagnement non obligatoire pour les véhicules de moins de 9 places).Oui, l'élève bénéficie d’1 aller/retour par jour si les 3 conditions suivantes sont respectées :Le transport intra-communal est exclu de la prise en charge sauf :Pour les élèves du 1er degré, un accompagnateur désigné par la commune doit obligatoirement être présent dans le car pour les enfants transportés jusqu'à leurs 6 ans (sauf pour les véhicules de moins de 9 places). Les informations que vous y inscrivez doivent être PERTINENTES au regard du contexte. L’Ain, l’Ardèche, le Cantal, la Drôme, le Puy-de-Dôme, la Savoie et la Haute-Savoie gèrent en direct les services de cars : inscription, horaires, tarifs. Année scolaire 2020-2021 Recueil du consentement. Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés d'un parent à la montée dans le car et accueillis de la même façon à la descente.En cas d’impossibilité d’utiliser les services du réseau drômois (problème d’horaires, jours de fonctionnement …), des billets de train acquittés par l'élève pour la période de stage seront remboursés sur présentation des billets au nom de l’élève et de la convention de stage.