Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions...Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC Gagnez en visibilité et développez votre clientèle Convention Collective Nationale des entreprises du Paysage Ouvriers et employés BARÈME DES COTISATIONS 2020-2022 Modalités de calcul des cotisations Les cotisations Prévoyance de la Convention Collective Nationale des entreprises du Paysage du 10 octobre 2008, sont calculées en pourcentage de la tranche 1 et de la tranche 2 du salaire. L'arrêté a été publié au JO le 29 mars 2017 (JORF n°0075 29 mars 2017).Textes Attachés : Régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRCTextes Attachés : Avenant n° 15 du 30 septembre 2015Textes Salaires : Avenant n° 11 du 18 septembre 2013Textes Attachés : Avenant n° 12 du 18 septembre 2013Textes Attachés : Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC Ces mises à jour ne suppriment pas ces acquis.L'union nationale des entreprises du paysage (UNEP) est la seule organisation patronale a avoir signé cette convention. La convention collective nationale des entreprises du paysage a été actualisée sur la thématique des rémunérations. Cet avenant est étendu par Les articles 6 des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés et des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise ont été modifiés par le présent avenant.- Le temps de trajet pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail = temps de travail effectif.- Le temps de trajet nécessaire à l’organisation de l’entreprise obligeant les salariés à se rendre pour l’embauche et la débauche à l’entreprise ou au dépôt = temps de travail effectif.- Lorsque le temps de trajet est du temps effectif de travail, le salarié perçoit pour ses frais de repas une indemnité de panier dont le montant est égal à la valeur de 2,5 MG en vigueur au 1er janvier de l'année concernée.- Le temps normal de trajet pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail = n'est pas un temps de travail effectif.- Le temps normal de trajet est celui éloignant les salariés de moins de 50 km en rayon, du siège, de l’agence ou du dépôt. En effet, il a été inséré au sein du présent texte conventionnel l'avenant étendu Ainsi, à chaque statut s'applique différentes positions à partir desquelles les partenaires sociaux s'appuient pour la détermination des nouveaux montants de salaire applicables pour 2020.A compter du 1er janvier 2020, le salaire conventionnel (en taux horaire brut et mensuel brut) applicable aux ouvriers et employés sera déterminé à partir des valeurs suivantes :A compter du 1er janvier 2020, il convient de se reporter au tableau suivant pour connaître le montant du salaire conventionnel mensuel brut applicable aux techniciens et agents de maîtrise :Le salaire annuel brut conventionnel applicable aux salariés cadres à compter du 1er janvier 2020, est présenté à partir du tableau ci-dessous :Ainsi, les nouvelles dispositions applicables à la rémunération des salariés qui relèvent de la convention collective nationale de paysage L'avenant n°6 du 8 juillet 2019 concerne la prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire des salariés relevant de l'AGIRC de la convention collective des entreprises de paysage. indemnités de rupture conventionnelles ouvrier paysagisteL'indemnité de rupture conventionnelle est la même que celle fixée pour un licenciement. Télécharger la convention collective Paysage (n°3617, IDCC 7018) en PDF. Aucun critère n'est prédominant ; l'ensemble des critères sert à classer le salarié.Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.Conventions collectives par secteurs économiques Ces derniers figurent dans l’avenant n°15 du 30 septembre 2015, les autres dispositions de ce point restent inchangées.Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial Chapitre III : Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation Commission paritaire de validation d'accords collectifs d'entreprises Observatoire paritaire de la négociation collective.