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On y expérimente la transition écologique avec des systèmes de déplacement, de chauffage ou de production énergétiques alternatifDepuis leur origine, les Parcs jouissent d’une immense liberté. Le Syndicat Mixte du PNR des Préalpes d’Azur dispose d’un budget qui obéit aux règles de la comptabilité publique des collectivités territoriales. Ils sont représentés, à titre consultatif, dans les commissions de travail et les instances du Parc et sont les relais du Parc pour mener ses actions sur le terrain, dans le cadre de conventions spécifiques.Les décideurs, qu'ils soient élus, représentants de l'Etat ou établissements publics, sont tenus de respecter les règles du jeu de leurs interventions sur le territoire du Parc, précisées dans le cadre de la Charte ou par convention, dans la mesure des compétences de chacun. Le tourisme vert, la vente à la ferme, l’agriculture bio ou raisonnée, les nouvelles technologies et les savoir-faire locaux par exemple. Les élus des communes du Parc en sont la cheville ouvrière; les élus régionaux et départementaux en sont les partenaires privilégiés. Les commissions thématiques du Parc sont le lieu de rencontre des acteurs du territoire. Son budget de fonctionnement est alimenté par les participations statutaires des membres de son organisme de gestion. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Le territoire du parc peut être déclassé si son aménagement ou son fonctionnement ne correspondent pas à la charte ou lorsqu’il ne remplit plus les critères qui ont justifié son classement.La loi du 2 février 1995 confie à un organisme de gestion, l’aménagement et la gestion du Parc. Fonctionnement Les projets décidés par les instances syndicales du Parc sont financés dans le cadre d'un contrat de Parc et mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire. D’après l’article L.244-1 du Code Rural, le parc naturel régional a pour objet la protection du patrimoine riche et menacé, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages, de contribuer à l’aménagement du territoire, ainsi qu’au développement économique, social et culturel et à la qualité de vie, d’assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public, de réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans ces domaines ou des programmes de recherche. En signant volontairement la Charte du Parc, les communes se fixent une règle du jeu commune et témoignent d'une volonté d'exigence vis-à-vis d'eux-m…
Un syndicat mixte est un établissement public, qui ressemble en grande partie à un regroupement intercommunal. Le fonctionnement. Un directeur est nommé par le Président de l’organisme de gestion pour assurer l’exécution des décisions. Le syndicat mixte. Celles qui valorisent les ressources naturelles et humaines. Les Parcs s’engagent dans des expériences pilotes, dans des projets européens… C’est pour cela que l’on trouve dans les Parcs des projets audacieux, parfois inattendus. Il est complété par une contribution du Ministère chargé de l'Environnement.Ses équipements et programmes sont cofinancés, selon des proportions variables, par les collectivités territoriales, les ministères concernés (prioritairement Environnement, mais aussi Agriculture, Culture, etc.) Le Parc dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget d’équipement. Ils ont toute latitude de tester et d’expérimenter.
Ils ont été créés par un décret du 1er mars 1967 et actualisés par la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages du 8 janvier 1993 et un décret du 1 er septembre 1994. En 2018, ils sont au nombre de 53, couvrent 15,5 % de la superficie de la France et concernent environ 6 % de la population. Les PNR sont chargés de mettre en œuvre des actions selon cinq missions : développer leur territoire en le protégeant, protéger leur territoire en le mettant en valeur… Les Présidents de Commissions siègent également au Bureau, avec « voix consultative » 1. L’Etat et les régions adhérant à la charte peuvent conclure avec l’organisme de gestion du parc un contrat en application du contrat de plan Etat-régions.La capacité d’un Parc naturel régional à protéger la nature réside surtout dans sa capacité à faire respecter, par la concertation, les objectifs de sa Charte définis par ses signataires.Pour faire respecter sa Charte, l’action d’un Parc naturel régional relève en effet prioritairement de l’information, de l’animation et de la sensibilisation à la richesse patrimoniale de son territoire des personnes y vivant, y travaillant, s’y implantant ou y passant, dans l’objectif de modifier leurs comportements.Les cinq missions des Parcs naturels régionaux (article R333-4 du Code de l’Environnement) :Préserver le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée des milieux et des paysages : voilà une mission bien naturelle pour les Parcs.Dans un Parc, tout le monde doit s’épanouir, la nature comme les populations.Pour les Parcs, c’est une mission reconnue tardivement mais fortement ancrée aujourd’hui. ! Le Parc, mode d’emploi Les actions d'un Parc naturel régional sont arrêtées et mises en œuvre par son organisme de gestion, en référence à la Charte. La politique des Parcs naturels régionaux est initiée, négociée, voulue et mise en œuvre par les élus locaux. Le territoire d’un Parc naturel régional (PNR) est classé par décret du Premier Ministre pris sur rapport du Ministre en charge de l’Environnement, pour une durée de douze ans maximum renouvelable. Depuis 1995, l’organisme de gestion est un syndicat mixte. Les projets décidés par les instances syndicales du Parc sont financés dans le cadre d'un contrat de Parc et mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire. Cet organisme de gestion peut rassembler également les représentants socioprofessionnels de son territoire (Chambres consulaires, organismes socioprofessionnels..) et des établissements publics. En fonctionnement, le budget du Syndicat est d’environ 1 900 000 €. Cet organisme de gestion, autonome et souverain, est un syndicat mixte regroupant au minimum la (ou les) Région(s) et les communes de son territoire. La Région détermine le périmètre d’étude ainsi que les modalités d’association des collectivités territoriales concernées par le projet.Finalement, c’est le ministre de l’environnement qui, après avoir récolté divers avis, prend la décision de classement par décret pour une durée maximale de 10 ans, renouvelable. Les conseils régionaux et conseils généraux sont les principaux financeurs des Parcs naturels régionaux.En signant volontairement la Charte du Parc, les communes se fixent une règle du jeu commune et témoignent d'une volonté d'exigence vis-à-vis d'eux-mêmes.Les autres partenaires (non élus locaux) d’un Parc naturel régional sont les forces vives locales, c'est à dire :Ils participent à l'élaboration de la Charte du Parc naturel régional, sont associés à son fonctionnement et à ses programmes d'actions. Fonctionnement. Ce que vous cherchez ne semble pas être présent sur ce site. La mise en œuvre des objectifs de la charte s’organise selon une convention signée entre l’Etat et le syndicat mixte avec le concours, le plus souvent d’une association des amis du Parc. Le(les) Département(s) en sont en général également membre, dans la plupart des cas.