Il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) lorsqu’on ouvre une agence de voyage. Nous vous proposons 3 solutions d’assurance agence de voyage . Une définition élargie du service de voyage et du voyage … L’agence de voyage est dit entrepreneur, lorsqu’il organise un séjour pour son client dans sa globalité. Conformément au Code du Tourisme, notamment la loi du 13 juillet 1992 et autres dispositions réglementaires ou préfectorales, une agence de voyage doit souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour répondre à ses obligations légales d'assurance " Agence de Voyage ". Responsabilité de l’agent de voyage entrepreneur. 82 professions en France doivent se soumettre à une obligation d’assurance. Pour être immatriculée et inscrite à la Préfecture, une agence de voyage doit obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. C’est le cas notamment des agences de voyage et des tours opérateurs. 1 – Assurer votre activité professionnelle (Responsabilité civile, caution financière) : Assurance en Responsabilité Civile Professionnelle Tourisme; Garantie financière Agence de voyages; Assurance Multirisque bureau pour votre agence, pour vos bureaux, vos locaux commerciaux. Ainsi les activités de l’agence de voyage sont variables et multiples. L’article 211-16 alinéa 1 du code du tourisme énonce une responsabilité de plein droit de l’agent de voyage à l’égard de l’acheteur. Cette réforme est applicable depuis le 1er juillet 2018 et s’appliquent donc à tous les nouveaux contrats. Assurance dédiée au agent de voyage : Responsabilité civile tourisme, Garantie financière agent de voyageVous avez êtes agent de voyage, tour opérators, autocariste, voyagiste, gérant de camping ?Vous chercher un professionnel de l’assurance voyage ?Notre site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. aux sociétés en création – tarif spécial et réduit pour les sociétés réalisant moins de 300 KE de CA La L'article L211-1 du Code des assurances dispose que Il est donc rappelé aux professionnels qu'ils sont tenus LeComparateurAssurance.com - Copyright © 2011-2019 - Tous droits réservés. En l'espèce, une agence de voyage vend à deux couples, lors de leur séjour à l'étranger, un forfait voyage comprenant le transport en avion et la location d'un véhicule sur leur lieu de destination.Au cours du séjour, un des touristes, au volant d'un véhicule de location, a percuté un motocycliste qui est décédé des suites de ses blessures. *Soins vétérinaires remboursés à 100% des frais réels dans la limite du plafond annuel de votre contrat. Ils peuvent espérer de la part de l’agence de voyage, un séjour clé en main où toute l’organisation du voyage sera occupée par l’agence de voyage. C’est parce que la couverture de votre Assurance responsabilité civile professionnelle agences de voyages est primordiale dans le secteur du tourisme que nous vous proposons une solution packagée dédiée au secteur du tourisme, présentant un pack complet de garanties, et adapté:. Dans un arrêt du 22 septembre 2016, la 1ère chambre civile a été amenée à étudier la question du devoir d’information de la part d’une agence de voyage sur l’assurance de chaque participant au voyage.En l'espèce, une agence de voyage vend à deux couples, lors de leur séjour à l'étranger, Selon l'article L211-16 du Code de tourisme, le professionnel est tenu à «La description de la prestation se doit d'être la plus détaillée possible. Veuillez consulter notre page mentions légales pour plus d'informations sur les cookies et leur utilisation. A noter que les coordonnées de l’organisme garant devront figurer sur tous les documents et sur le site internet de l’agence de voyage. Les touristes de par le monde peuvent profiter des avantages offerts par l’agence de voyage. Cette responsabilité implique de … L’obligation d’assurance responsabilité civile.